Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société @FIRMS et de son client dans le cadre de la vente de matériels informatiques, ventes d’équipements de téléphonie, courtage en système d’impression et en téléphonie, site internet. Toute prestation accomplie par la société @FIRMS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Conditions d’exécution
Pour permettre à la société @FIRMS de mener à bien les prestations, le Client apportera sa collaboration et veillera notamment à :
• mettre à disposition @FIRMS toutes les informations nécessaires à l’exécution des prestations,
• mettre le personnel @FIRMS en rapport avec toutes les personnes de son entreprise concernées par les prestations,
• assumer la maîtrise d’oeuvre des prestations du présent contrat en ce qui concerne notamment :
• la définition et les spécifications techniques afférentes aux travaux à réaliser,
• les méthodes, les moyens de production, et les spécifications de qualité,
• l’organisation pratique des travaux et le contrôle d’avancement des travaux.
• désigner un responsable de l’ensemble de l’opération, investi d’un pouvoir de décision et possédant toutes les compétences techniques lui permettant de prendre toute décision à l’égard des solutions proposées par @FIRMS,
• mettre en place tous les moyens (tels que la création d’un groupe d’étude spécialisé, l’organisation de réunions périodiques des responsables, la publication de notes de services, etc.) propres à assurer la liaison entre les prestations en cours, l’ensemble de l’entreprise et les autres fournisseurs du client permettant la bonne exécution du contrat
• ne pas retarder les validations requises,
• d’une manière générale, informer sans délai @FIRMS de tout événement susceptible de retarder ou de compromettre la bonne exécution des prestations au titre du présent contrat.
En cas de difficultés nées du non-respect par le Client des obligations mises à sa charge au ou en cas de changement dans la définition des données de départ, les délais d’exécution pouvant être prévus aux conditions particulières seront révisés en conséquence. Sauf dispositions contraires, @FIRMS utilisera des locaux mis à sa disposition par le Client au lieu désigné aux conditions particulières. Les locaux mis à disposition doivent être de nature à permettre un travail intellectuel normal et efficace notamment en offrant une dimension suffisante, un équipement adapté aux prestations prévues au présent Contrat, des conditions propres à recevoir les salariés @FIRMS ainsi qu’une isolation du bruit et une parfaite hygiène. Lorsque des membres du personnel @FIRMS sont dans l’obligation de travailler sur des matériels et dans le cadre d’installation du Client, ce dernier doit leur assurer une sécurité conforme aux normes françaises. Cette obligation de sécurité est une obligation de résultat. @FIRMS garde en toutes circonstances l’autorité hiérarchique et disciplinaire sur son personnel, dont elle assure également la gestion administrative, comptable et sociale. Ce personnel rend compte au responsable technique, désigné par @FIRMS, de l’exécution de ses prestations et de leur évolution. Ce dispositif ne constitue en aucun cas une quelconque garantie sur la capacité des spécifications et de l’environnement organisationnel et technique du Client à atteindre les objectifs qu’il poursuit. Le client devra le cas échéant et dans les meilleurs délais adapter son organisation et sa méthode de travail aux contraintes inhérentes à l’exploitation des prestations objet du présent contrat.
3. Modalités des prestations de mise en oeuvre et de services
Préalablement à la réalisation des prestations de mise en oeuvre (analyse, installation, paramétrage, formation, reprise de données, …), le client prendra toutes les mesures nécessaires pour la protection de ses équipements informatiques, notamment contre les virus et autres procédés hostiles d’intrusion. Le client s’engage à donner à @FIRMS accès à toutes les informations jugées nécessaires par cette dernière pour assurer les prestations de mise en oeuvre. Le contenu, les modalités et les conditions d’exécution des prestations de services seront détaillés dans la proposition commerciale établie par @FIRMS et acceptée par le client préalablement à toute intervention.
4. Commandes
Les ventes de produits et de prestations ne sont parfaites qu’après acceptation par le client de la proposition commerciale élaborée par @FIRMS sur la base des besoins exprimés par le client, matérialisée par la mention « Bon pour accord » et la signature ou mention bon pour accord dans une réponse du client par mail pour acceptation du devis, contrat, proforma, proposition commerciale, commande. Les éventuelles modifications de la commande, proposition commerciale, devis, contrat, proforma demandées par le client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de @FIRMS et à sa seule discrétion, qu’après signature d’un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix. En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, l’éventuel acompte versé à la commande, devis, proposition commerciale, proforma sera de plein droit acquis à @FIRMS et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. A défaut d’acompte, une somme correspondant à 50 % du montant TTC de la facture sera acquise à @FIRMS, à titre de dommages et intérêts.
5. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société @FIRMS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. La commande est validée dès acceptation par mail ou par bon pour accord sur proposition commerciale, devis, proforma. L’acceptation des CGV de la société @FIRMS est réputée définitive à l’acceptation de la commande, proposition commerciale, devis, proforma ou par simple accord écrit dans un mail. La société @FIRMS ne revêt qu’un caractère de conseil et d’analyse dans le cadre de ses missions en courtage en téléphonie et système d’impression et ne se substitue pas aux CGV de ses partenaires. Le client assume le choix du contrat issu des conseils d’@FIRMS ainsi que les différentes modalités convenues avec les partenaires @FIRMS. @FIRMS ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique, de problème tarifaire. Le client devra alors régler le litige directement avec le partenaire d’@FIRMS.
6. Modalités de paiement, rabais, remise, ristourne, escompte
Les tarifs proposés comprennent les rabais, remises et ristournes que la société @FIRMS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque ; soit par prélèvement bancaire ; soit par virement bancaire ;
Lors de l’enregistrement de la commande, proforma, devis, proposition commerciale accepté, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
7. Retard de paiement, résiliation
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société @FIRMS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. Délai de résiliation pour prestation à distance de type Serveur hébergé, sauvegarde… 1 mois
8. Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société @FIRMS.
Clause n°08-1 : Clause de réserve de propriété
La société @FIRMS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société @FIRMS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
9. Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, proposition commerciale, devis, proforma.
• Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande, proposition commerciale, devis, proforma n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• L’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
10. Force majeure
La responsabilité de la société @FIRMS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
11. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Avignon.